Interventions de Bernard Delcros

Les petites collectivités n'ont ni les moyens humains ni les moyens financiers pour faire face aux normes. Le problème principal est que les mêmes règles sont censées s'appliquer partout de la même façon. Maire d'une commune de 400 habitants, j'ai trois projets bloqués à cause de normes que les gens ne comprennent plus. Il faudrait que le préfe...

Sur la question de l'effet de levier, pouvez-vous nous préciser si ce fonds vient en supplément ou en complément d'autres dispositifs, tels que les fonds européens. Sur la question de la lisibilité, vous avez expliqué souhaiter que les procédures de sélection soient plus transparentes. Pensez-vous que l'appel à projet soit la bonne solution ? E...

Je partage les propos tenus par Michel Canevet et François Marc. Compte tenu de l'impact économique et en termes d'attractivité des infrastructures de transport, il est indispensable d'introduire un critère d'équité ou d'aménagement des territoires.

Sur les dotations aux collectivités, je me satisfais de la reconduction de 1,2 milliard d'euros du fonds de soutien à l'investissement local, et des 600 millions d'euros fléchés pour les territoires ruraux avec l'augmentation de la DETR et l'affectation de crédit par la mise en oeuvre des contrats de ruralité. L'année dernière, le Sénat avait a...

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue depuis vingt ans l'un des instruments financiers de l'État au service de la politique d'aménagement du territoire. Il jouit pourtant d'une faible visibilité au sein du budget de l'État et de la part des élus et collectivités territoriales bénéficiaires. En outre...

Lorsque j'ai commencé ce rapport, je n'avais aucun a priori. Je n'excluais aucune hypothèse quant à l'avenir du FNADT, son maintien ou sa réorganisation. Je considère, au terme de ce travail, que ce fonds est complémentaire des autres mécanismes de soutien qui existent. Faut-il repenser l'intégralité de la politique menée en faveur de l'aménage...

Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés que rencontrent actuellement un certain nombre de territoires ruraux pour mettre en place leurs schémas de cohérence territoriale, ou SCOT. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’intérêt des SCOT, qui répondent parfaitement au besoin des territoires de s’inscrire dans une vision...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, même si elle ne me donne que partiellement satisfaction. La question du financement est extrêmement importante. Finalement, l’enjeu, pour les territoires de montagne, à l’instar de mon département du Cantal, est de parvenir à gérer de très grands espaces à faible densité de population, ave...

J'adresse mes remerciements aux rapporteurs qui ont animé ce groupe de travail avec autant d'engagement que de compétence. Je salue la démarche qui a consisté à réunir des groupes de travail des deux assemblées, de sorte que le Parlement s'est approprié ce sujet extrêmement important. C'est une stratégie à reprendre dans d'autres domaines. La...

Lorsque le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine est porté par l’établissement public de coopération intercommunale au titre de sa compétence en matière de documents d’urbanisme, la rédaction actuelle indique que le projet est arrêté après consultation de l’organe délibérant de la commune concernée. Il me paraît extr...

(Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains opinent.) Cet accord reste la condition de la réussite du plan et de sa mise en œuvre. Je suis donc favorable à cette expérimentation.

Je vais me ranger à l’avis de Mme la rapporteur. J’entends bien l’argument sur les transferts, mais, très franchement, on ne peut pas réussir un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine si un accord n’est pas trouvé entre l’EPCI compétent et la commune concernée. §

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le couple commune-intercommunalité joue effectivement un rôle majeur dans la vie quotidienne des territoires et dans l’activité économique de notre pays. Nous devons conforter ces deux échelons de collectivités. Ceux-ci ne sont pas redondants ; au contraire, ils sont parf...

Qu'à son orientation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, toute évolution de l’organisation territoriale de proximité, celle qui touche au cœur de nos territoires, doit à mon sens respecter trois principes. Premier principe : notre organisation territoriale, dans un monde qui change, ne peut pas rester figée. Le développement du numéri...

Le RSA n'est pas l'affaire des départements mais de l'État. Je suis favorable à sa recentralisation. Par ailleurs, il ne répond pas à la problématique de tous les départements. Dans le Cantal, le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est deux à trois fois supérieur à celui du RSA. Quatre élus qui ont créé des communes nouvelles...

Nous avons tout intérêt à disposer de nos propres simulations. Tout le monde veut une DGF plus juste, saine et lisible ; mais il sera difficile de préserver la justice dans une enveloppe globale en baisse. Il est paradoxal de dénoncer la pression fiscale tout en récompensant l'augmentation des impôts locaux. L'effort fiscal doit être adapté a...

On ne peut avancer en même temps sur tous les dossiers, de la péréquation à la DGF. Des communes dans une situation équivalente ne reçoivent pas la même dotation : voilà ce qu'il faut corriger en priorité.

Il ne faut pas généraliser : il n’y a pas d’un côté de petits abattoirs qui travailleraient très mal et, de l’autre, de grands abattoirs qui seraient exemplaires. Il faut étudier les situations au cas par cas. Parfois, le maintien d’un petit abattoir de proximité peut être utile, et même indispensable, pour soutenir l’économie locale, éviter le...

J’entends bien l’argument du rapporteur selon lequel une commune déléguée ne peut plus désigner de grand électeur, puisqu’il n’y a plus de section électorale. Toutefois, selon moi, le sujet de fond n’est pas de savoir si les grands électeurs sont désignés par les communes déléguées ou la commune nouvelle, mais de connaître leur nombre. La ques...