Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Je vous épargnerai cet amendement : je le retire.

Je vous épargnerai cet amendement : je le retire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur un véritable problème, celui de la précarité étudiante. Plus qu’une nécessité, agir est un devoir. C’est du reste pourquoi je salue vos récentes annonces à destination des étudiants, madame la ministre. Si la crise sanita...

… la territorialisation du dispositif ne permet pas de résoudre toutes les iniquités en matière d’accès et de droit à une restauration à tarif modéré. Le groupe RDSE votera cette proposition de loi. Cependant, ce vote se veut vigilant !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux a construit les fondements de la responsabilité élargie des producteurs. En vertu du principe pollueur-payeur, ces derniers doivent contribuer à la prévention et à la gestion d...

Nous proposons par cet amendement de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il ne s’agit pas d’exonérer la presse de toute responsabilité environnementale et de toute contribution à la prévention des déchets : cette dernière continuerait à s’appliquer en nature. Le système de modulation et de mutualisation introduit par la co...

Défendu !

L’article 7 confère un droit à l’hectare à toutes les communes, sans faire de distinction. Les élus chargés de l’élaboration des Scot n’ont pas l’intention d’interdire tout droit au développement aux communes rurales. Or le décompte de la consommation du foncier sur la période 2021-2031 a déjà débuté : il devra donc être déduit lors de la mod...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faux Poussin, faux Cranach, faux Miro, faux Picasso, faux Chagall, fausses antiquités, faux meubles Boulle ou faux sièges XVIIIe : les dernières années ont été marquées par la révélation de nombreuses affaires de faux. Si le phénomène des fraudes artistiques n’est pas nouveau, il s...

L’article 9 permet de délimiter des périmètres de densification et de recyclage du foncier dans lesquels l’utilisation des espaces végétalisés ne sera pas prise en compte pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Or, le calibrage de la trajectoire d’artificialisation conditionnant l’enveloppe de renatur...

L’article 9 prévoit que toutes les surfaces végétalisées à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport soient considérées comme non artificialisées. Si cette évolution permet de répondre aux nombreuses inquiétudes quant à la comptabilisation de l’artificialisation des projets en extension urbaine, elle obère très fortement...

Madame de Marco, vous souhaitez à juste titre éviter que l’infraction créée par la proposition de loi porte atteinte à la liberté de création des artistes. Nous partageons cette préoccupation et nous y veillons. Néanmoins, votre amendement tend à supprimer toute référence à la notion de tromperie, qui figurait dans le texte adopté par la commi...

Madame de Marco, ici encore, vous entendez éviter les atteintes à la liberté de la création. Je souhaite vous rassurer sur le fait que l’objectif n’est nullement de contraindre les artistes à dévoiler leurs secrets de fabrication artistique, lorsqu’ils mettent en vente leurs œuvres. En mentionnant les tromperies sur la composition, c’est bien...

Madame de Marco, vous vous inquiétez de la possibilité offerte au juge par la proposition de loi de prononcer la destruction de l’œuvre qui aurait été reconnue comme un faux. Je comprends parfaitement cette inquiétude et ce sujet complexe nous a d’ailleurs beaucoup occupés durant nos travaux et a été largement évoqué dans les auditions que nou...

Il s’agit d’un amendement de coordination légistique visant à accorder les deux adjectifs avec les mots « œuvres ou objets ».

Absolument !

Cet amendement vise à empêcher l’application du sursis à statuer spécifique au ZAN aux projets incluant une part majoritaire de logement locatif social. Cet outil pourrait en effet être utilisé pour retarder la réalisation de tels projets.

Je me réjouis, quant à moi, de pouvoir m’exprimer et de profiter de cette liberté que nous avons d’enrichir le débat, contrairement à ce que je peux entendre sur certaines travées. Dans l’esprit de l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, qui a été présenté par notre président Jean-Claude Requier un peu plus tôt, il est proposé de f...

Je voterai l’amendement du rapporteur, mais pas parce que j’ai l’article 7 honteux ou pour me racheter d’une mauvaise action que j’aurais commise !

Au contraire, je le voterai parce qu’il existe une cohérence à demander certains efforts et à corriger, par ailleurs, certaines inégalités. Je ne suis pas économiste – je n’écoute d’ailleurs pas les économistes, car je m’en méfie.