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Il s’agit d’encourager la recherche scientifique sur le handicap, dans laquelle sont notamment investis l’Institut pour la recherche en santé publique et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le handicap est progressivement devenu un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, les retards accumulés nécessitent une mobilisat...
Il s’agit d’encourager la recherche scientifique sur le handicap, dans laquelle sont notamment investis l’Institut pour la recherche en santé publique et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le handicap est progressivement devenu un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, les retards accumulés nécessitent une mobilisat...
Et moi le mien !
Et moi le mien !
Cet amendement de notre collègue Guylène Pantel vise à soutenir les collectivités territoriales pour l’entretien et la valorisation du patrimoine local. On sait combien ce patrimoine, du pigeonnier au lavoir, en passant par la demeure de maître ou le musée de proximité, signe l’identité de nos villes et de nos villages. Je vous épargne la sui...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse, la télévision, la radio, le livre, la musique, le cinéma sont traversés par la même difficulté : la révolution numérique. Celle-ci a modifié en profondeur les usages de nos concitoyens et affecté le modèle économique de plusieurs grandes entités. Si l’on ajoute à cela la...
Enfin, je terminerai par un mot sur le cinéma, durement éprouvé durant la pandémie. Ce secteur inquiète depuis longtemps. Après avoir cité Malraux cet après-midi, je reprendrai les mots prononcés par François Mitterrand devant le Parlement européen en 1995 : « Alors que nous célébrons le centenaire du cinéma, l’art le plus populaire du siècle n...
Cet amendement vise à soutenir le modèle des éditeurs privés de services de télévision et de radio à vocation locale opérant dans les territoires d’outre-mer. En effet, ces acteurs jouent un rôle essentiel à plusieurs égards. Ils mettent en avant des identités, des cultures et des traditions locales par une offre de proximité plurielle et div...
Monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous savons que l’activité physique est un outil indispensable de prévention du surpoids et de l’obésité, mais également de réussite scolaire et d’épanouissement personnel. Aussi, nous saluons les démarches du Gouvernement visant à encourager les Fr...
Il est également défendu !
Il est défendu, monsieur le président.
Mon amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais je le défendrai au moyen d’un argument différent. Son objet est de supprimer la taxe spéciale d’équipement introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2022 et destinée à financer l’aménagement des lignes à grande vitesse du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En ...
Il est défendu.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’examen du PLFSS devrait être une consultation programmée, avec un rendez-vous retenu depuis longtemps. Cependant, en raison d’amendements éruptifs, déposés le jour même ou le soir pour le lendemain, en conséquence dépourvus d’avis de la commission, nous nous sommes no...
Madame la ministre, à l’occasion de la dernière rentrée scolaire, devant les recteurs d’académie, le Président de la République a déclaré : « Nous rêvons d’une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France. » Oui, la réussite des enfants est à la fois une histoire individuelle et une aventure collective, qui mobilise d’imp...
L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction actuelle, laisse trop de place à l’interprétation et plusieurs autorités s’en saisissent pour refuser de conclure des contrats de compétence conjointe. Les établissements particulièrement visés par ce type de pratiques sont les foyers d’accueil médicalisés (FAM...
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.