Amendements de Bernard Fournier

Alinéa 170 Après les mots : Des ressources et des services numériques seront mis à la disposition des écoles et des établissements scolaires insérer les mots : par l'Etat Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que le développement des contenus numériques ne causera pas une charge supplémentaire pour les collectivités locales.

Alinéa 166 Commencer la troisième phrase par les mots : Dans le respect de la liberté des choix pédagogiques, le Exposé sommaire : La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques. Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amend...

Alinéa 159 Rédiger comme suit cet alinéa : A partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. L'orientation et l'articulation avec l'enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés. Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace.

Alinéa 153 Compléter cet alinéa par l'alinéa suivant : L'obtention du baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Les universités et établissements d'enseignement supérieur font connaître leurs spécificités afin d'éviter aux bacheliers des erreurs d'orientation. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Alinéa 148 Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Tout élève ayant obtenu le bac professionnel et entrant directement dans la vie professionnelle se voit garantir par l'Etat une possible reprise d'études dans une filière de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer à tout jeune entrant dans la vie active à...

Alinéa 138 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La suppression de cet alinéa s'impose pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à part...

Alinéa 144 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La marge de manoeuvre pour les équipes pédagogiques, prévue par cet alinéa, risque de nuire à l'acquisition du socle commun et des apprentissages disciplinaires.

Alinéa 142 Supprimer la fin de l'alinéa : et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième Exposé sommaire : Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.

Alinéa 140 Rédiger comme suit cet alinéa : Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, afin de supprimer les activités autour de la parentalité , mentionnées par l'alinéa initial.

Alinéa 139 Dans la première phrase, remplacer les mots : équipes éducatives par le mot : enseignants et compléter la fin de la phrase par les mots : dans le respect des apprentissages disciplinaires . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 136 et 137. Exposé sommaire : Ces alinéas s'appuyant sur des comparaisons internationales et européennes dont la source n'est pas précisée, se livrent à une critique infondée des dispositifs d'accompagnement des jeunes en difficulté. Il s'agit d'une rédaction idéologique prônant l'application rigide de la notion de co...

Alinéa 133 Remplacer le mot : évoluer par les mots : être élargie Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier la rédaction proposée par cet article, qui vise à faire évoluer au cours des prochaines années le rythme scolaire sur l'année. Il faut fixer un réel objectif, car cette réforme du rythme scolaire sur l'année ...

Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312-10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

Créer un article ainsi rédigé : Chaque année, au cours du premier trimestre de la session ordinaire du Parlement, les rapports qui sont remis à celui-ci par le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation donnent lieu à un débat d'orientation de la politique éducative. Exposé sommaire : A l'instar de ce que prévoit ...

Après les mots : quatre députés et quatre sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est uti...

Au début de cet article, créer un alinéa ainsi rédigé : I - Au premier alinéa de l'article L.912-1 du même code, remplacer la seconde phrase par une phrase ainsi rédigée : Dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, ils constituent des équipes pédagogiques; . En conséquence, l'ancien premier alinéa de l'article est précédé d...

Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis conforme du président de l'université. Exposé sommaire : Il est important que le président de l'université dont fait partie l'ESPE donne son accord à la nomination du directeur de l'école.

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La composition du conseil de chaque ESPE, telle qu'elle est prévue par le projet de loi, organise une autonomisation totale de celles-ci.

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa apporte des précisions inutiles.