Amendements de Bernard Fournier

Alinéa 270 Rédiger comme suit cet alinéa : La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme le souhaitent les pa...

Alinéa 266 Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment. Exposé sommaire : La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en...

Alinéa 265 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre l'absentéisme est le devoir commun de l'institution scolaire et des parents d'élèves. Exposé sommaire : Cette précision est un rappel nécessaire au moment où le Gouvernement vient de supprimer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Alinéa 261 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est tout à fait incohérent de placer sur un plan d'égalité l'apprentissage de la citoyenneté et la maîtrise des connaissances disciplinaires. Une telle affirmation fait douter de la façon dont le Gouvernement conçoit la mission de l'Education nationale.

Alinéa 255 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera réalisée et présentée au Parlement sur l'efficacité comparée des différentes méthodes d'apprentissage de la lecture. Exposé sommaire : Dès le CP, certains élèves se retrouvent en situation d'illettrisme à l'école, d'où des interrogations récurrentes sur les diffé...

Alinéa 251 Rédiger ainsi cet alinéa : L'objectif est à terme de supprimer la sortie d'élèves sans diplôme ou qualification attestée. Exposé sommaire : Le rapport annexé propose de diviser par deux le nombre des sortans sans diplôme. Cet amendement fixe un objectif plus en rapport avec les enjeux de la réforme et rappelle que l'Etat doit av...

Alinéa 239 Supprimer les mots : et les psychologues Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, les psychologues étant inclus dans la mention de l'ensemble des personnels visés par l'alinéa.

Alinéa 228 Supprimer la première phrase. Exposé sommaire : La critique des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'Etat (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'éducation, suppression de la loi vis...

Alinéa 220 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent alinéa dresse une liste des pays et régions avec lesquels une coopération devrait être renforcée. Il est hasardeux et peu judicieux de dresser une liste limitative, qui pourrait d'ailleurs être mal ressentie par les représentants des pays non mentionnés.

Alinéa 218 I - Supprimer le mot : riche . II - Supprimer les mots : et les valeurs républicaines qui lui sont attachées Exposé sommaire : Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et les valeurs républicaines qui lui sont attachées . Outre la prétention d'une telle...

Alinéa 210 Remplacer les mots : le Président de l'Assemblée nationale, par le Président du Sénat par les mots : les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat Exposé sommaire : Il est préférable de confier aux commissions compétentes du Parlement le soin de saisir le Conseil national d’évaluati...

Alinéa 207 Compléter la dernière phrase de cet alinéa par les mots : et des représentants des milieux les plus divers . Exposé sommaire : L'institut des hautes études de l'éducation nationale fera peu évoluer la réflexion sur les problématiques de l'école s'il reste un lieu fermé. L'évolution de notre société et de l'emploi rend particuliè...

Alinéa 205 Remplacer les mots : , s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de par le mot : pour . Exposé sommaire : Suppression de l'évocation du recours aux milieux associatifs en matière d'innovation, le ministère de l'éducation nationale ayant seul la responsabilité d...

Alinéa 203 Rédiger ainsi cet alinéa : La liberté des choix pédagogiques des enseignants est imprescriptible. La concertation entre enseignants pour harmoniser leurs actions au service des élèves et utiliser en équipe les moyens de manoeuvre attribués à chaque établissement est souhaitable. Sous l'autorité des personnels de direction, la conc...

Alinéa 202 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de cet alinéa sur le pilotage pédagogique du système éducatif, pour verbiage stérile et critique infondée du dispositif actuel.

Alinéa 196 Après les mots : il s'adresse à tous supprimer les mots : trouve sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième. Au delà, ce parcours Exposé sommaire : Supprime une précision inutile enfermant dans des limites le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique e...

Alinéa 194 I - A l'avant dernière phrase, supprimer les mots : et les stéréotypes de genre II - Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie i...

Alinéa 190 I - Après les mots : une offre d'équipements matériel et logiciel insérer les mots : performants II - Supprimer les mots : et à l'état de l'art Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Alinéa 174 Après les mots : seront mises à disposition gratuitement des enseignants insérer les mots : et des éditeurs de ressources pédagogiques numériques, dans les mêmes conditions, Exposé sommaire : Les contenus des acteurs publics culturels institutionnels étant mis gratuitement à la disposition des enseignants, il sera difficil...

Alinéa 171 Après les mots : services pédagogiques de haute qualité insérer les mots : , dans le respect des règles de la concurrence, Exposé sommaire : Il convient de compléter l'annexe de programmation par un rappel aux règles de concurrence afin d'éviter les risques de situation de concurrence déloyale entre l'édition publique et l...