Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un bon équilibre. Ses conclusions reprennent l'essentiel des apports du Sénat en première lecture ; je pense, en particulier, à l'insertion du statut de la société européenne dans notre droit commercial, qui permettra de renforcer la c...

Il importe de donner au débiteur la possibilité d'agir.

Je le retire, monsieur le président.

Pour lutter contre le travail non déclaré et consolider la situation du débiteur, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariée, son salaire doit être insaisissable.

M. Bernard Fournier. Oui, il m'a convaincu : je n'imaginais pas un seul instant qu'il puisse y avoir des salaires époustouflants.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 218 rectifié bis. La proposition formulée dans ces deux amendements ne remet pas en cause la priorité dévolue aux régions en matière de compétence économique, telle qu'elle est prévue dans les lois de décentralisation. Néanmoins, en vertu du principe de subsidiarité, lor...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte européen et international morose, mais de plus en plus concurrentiel, l'économie touristique conserve un potentiel de développement énorme pour notre pays ces prochaines années, même si la baisse de la fréquentation touristique est particulièrement inquiétante. ...

Monsieur le ministre, vous avez eu la délicate mission de résoudre une équation difficile : maîtriser les dépenses budgétaires et rationaliser les actions du ministère des affaires étrangères tout en veillant, naturellement, à ce que la France continue d'assumer le rôle qui est le sien à l'échelon international. Ces réformes ont été menées dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, en cette première année d'application des nouvelles lois de décentralisation, je suis très heureux d'intervenir, comme en 2004, sur ce projet de budget. Très heureux, parce que, s'il y a bien un sujet qui nous concerne tous, en tant qu'élus locaux dans les rég...

...qui se voulaient les apôtres de la décentralisation, n'ont pas aujourd'hui de mots assez durs pour critiquer cette réforme voulue par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. La tentation est grande, chez certains élus de gauche, d'augmenter les impôts locaux en prenant la décentralisation comme alibi. Je crois que ce serait faire un mauv...

Même si elle est pénalisante pour les entreprises - il faut bien l'admettre -, la taxe professionnelle, ou plutôt sa recette est indispensable à nos collectivités. Il faudra que cette réforme soit menée rapidement, avec clarté et dans la concertation, en préservant bien sûr - et j'insiste sur ce point primordial - les ressources propres des co...

M. Bernard Fournier. Je vous souhaite beaucoup de succès, madame la ministre, dans vos nouvelles fonctions.