Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons regretter que l’effort budgétaire du Gouvernement en direction de notre territoire et de son aménagement souffre d’un manque de clarté, dû à l’éparpillement des crédits d’État entre plusieurs programmes et missions. Les rapporteurs ont d’ailleurs très bien détaillé ...

Je tiens à saluer les efforts du Gouvernement qui a engagé la phase de lancement opérationnel du programme national sur le très haut débit. Ce programme sera d’abord financé par les investissements d’avenir, à hauteur de 2 milliards d’euros. Les collectivités territoriales seront pleinement associées à ce programme, puisque l’appel à projets p...

Ceux qui partent trouvent de moins en moins de successeurs. Nos campagnes peinent à attirer de nouveaux médecins, qui se concentrent dans certaines régions comme l’Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, PACA. Seulement 8, 6 % des nouveaux inscrits de 2009 se sont installés comme médecins libéraux. Nous savons tous très bien que l...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, particulièrement attachés à la défense des personnes contre toutes formes de violence, le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de l’examen de ce projet de loi. Je me félicite que, sur l’initiative de notre majorité, l’évolution législative ait conduit à un droit de plus e...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 224 sur la motion n° 10 rectifié bis tendant à renvoyer à la commission le chapitre Ier du titre Ier et l’article 18 du présent projet de loi, MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson et Philippe Darniche, de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ont...

Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. La nouvelle compétence environnementale du Conseil rend pourtant nécessaire cette représentation, l’article L. 1 du code forestier assignant à la forêt une triple fonction, économique, environnementale et sociale, en vue d'un développement durable, ...

Au vu des arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques éléments du contexte général dans lequel intervient l’examen de l’excellente proposition de loi de notre collègue Ladislas Poniatowski. La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres du budget, qui ont été largement commentés par les différents rapporteurs, je me contenterai, dans le temps qui m’est imparti, de formuler plusieurs observations. Tout d’abord, en tant qu’élu et président de l’Unio...

Elle prévoit notamment la création de syndicats mixtes d’aménagement numérique afin de mettre en cohérence les actions des collectivités locales et d’associer les opérateurs du secteur de l’électricité. En tant que président d’un syndicat d’électricité, cette dernière proposition me paraît tout à fait intéressante puisque, en milieu rural, la ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet du projet de loi qui est soumis à notre approbation aujourd’hui est de garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Comment ne pas souscrire à de tels objectifs ? L’enjeu est d’encadrer davantage le ...

La commission spéciale a, en effet, apporté une contribution significative en portant le débat sur des thèmes que n’abordait pas le projet de loi initial, comme la fixation du taux de l’usure, la perspective de création d’un fichier positif ou encore le développement du microcrédit personnel. Ses travaux ont donc permis de compléter le projet d...

Il convient de rappeler que la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers est une obligation pour le prêteur avant la conclusion d'un contrat de crédit, le manquement à cette obligation pouvant entraîner les sanctions prévues à l'article L. 311-47 du code de la consommation.

Non, monsieur le président : ayant attentivement écouté les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire, naturellement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise économique exceptionnelle comme la France n’en a pas connu depuis 1945, ce nouveau collectif budgétaire va permettre de soutenir à la fois les personnes et les secteurs économiques les plus en difficulté. La diminution des deux tiers de l’impôt sur le r...

Bravo !

Pour garantir le développement et la diversification des énergies renouvelables inscrits à l’article 17 de ce projet de loi, il ne faut pas perdre de vue l’importance des réseaux de distribution d’électricité. En effet, les sites de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, dont le nombre atteint 6 300, sont, pour l...

À la suite des explications données par Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de budget du ministère de l’agriculture et de la pêche intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire très difficile de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Cependant, alors que l’agriculture est confrontée à des défis européens et ...