Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

En tout, notre calendrier compte treize journées officielles. Attention à ne pas en abuser : la multiplication de ces événements risquerait de réduire leur solennité et la portée de leur message. Le texte amendé par la commission des affaires sociales et soumis à notre examen est meilleur que la rédaction initiale de la proposition de loi, tro...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le principe, le projet de loi qui nous est présenté est tout à fait louable, puisqu’il vise à améliorer le financement public des entreprises, et l’idée d’un « guichet public unique » peut paraître attrayante. Il est en effet impératif que notre pays accentue son aide en dir...

… ainsi que le Fonds stratégique d’investissement. Aujourd’hui, ce que vous nous proposez est donc non pas une création, mais plutôt l’agrégation de plusieurs entités qui existent déjà : OSEO, la filiale entreprise de la Caisse des dépôts et consignations, le FSI, le FSI Régions, Ubifrance et la COFACE. Après plusieurs atermoiements, il sembl...

… mais que le modèle de gouvernance de cette dernière restera celui d’une holding de type « compagnie financière », chapeautant deux filiales, dédiées l’une au financement via OSEO et l’autre aux investissements en capital regroupant le FSI et CDC entreprises. L’abandon d’un schéma plus intégré ne risque-t-il pas de nuire à l’efficacité...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard m’apparaît équilibrée, réaliste et surtout très pragmatique. Il a cherché avec précision à gommer les effets négatifs introduits par la loi du 16 décembre 2010, en ce qui concerne la représentation des communes au sein des consei...

Il est essentiel, à mon avis, de garder un juste équilibre entre les deux, de ne pas déséquilibrer l’un au profit de l’autre. Les élus des petites communes, je le vois tous les jours dans mon département, ont fait beaucoup d’efforts ces dernières années. Nous arrivons, sur certains sujets, au bout de ce que nous pouvons leur demander si nous ne...

C’est très différent !

Ils l’ont oublié !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a un sujet qui nous concerne tous en tant qu’élus locaux dans les régions, les départements et les communes, c’est bien celui des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. C’est une question sensible mais ô combien difficile, car rien n’est plus ...

Je crois bon d’exposer dès maintenant les motifs qui ont amené au dépôt de l’amendement n° II-301. La création de la dotation d’équipement des territoires ruraux est de nature à renforcer l’efficacité des subventions versées par l’État et à réduire les délais d’instruction et de décision. Cependant, des problèmes sont rapidement apparus lors ...

Ce n’est pas votre proposition de loi !

C’est la coutume depuis une heure !

Nos collègues Michel Doublet et Daniel Laurent ne pouvant assister à ce débat, je me fais leur interprète à propos de l’article 16. En préambule, je souhaite faire part de notre satisfaction, partagée par Claude Belot, quant aux dispositions de cet article qui reprennent pour partie le contenu de l’amendement déposé l’année dernière sur le pro...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui au Sénat un des débats les plus importants de ces prochaines années. Portant sur une question de société, c’est aussi un débat moral très attendu par nos concitoyens, parce qu’il concerne – ou concernera – la plupart d’entre nous un jour ou l’autre. Sur u...

La prise en compte de la dépendance ne doit pas reposer sur la seule puissance publique ; elle doit tendre vers un juste équilibre entre la solidarité nationale, la prévoyance, la solidarité familiale et la responsabilité individuelle. C’est pour cela, aussi, que l’idée de la création d’une deuxième journée de solidarité peut avoir beaucoup de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j’ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer aujourd'hui à ce débat. J'habite encore un territoire rural, de montagne. Depuis quelques années, certains indicateurs nous montrent que, à l’évidence, la perception des ter...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Rémy Pointereau. Nous avons les mêmes arguments pour le défendre. Je ne les répéterai pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la deuxième loi de programmation des finances publiques depuis la révision, en juillet 2008, de l’article 34 de la Constitution. Elle met en œuvre une stratégie fiscale pluriannuelle de sortie de crise et de redressement des finances p...