Interventions en hémicycle de Bernard Fournier

Je me bornerai, monsieur le ministre, à vous remercier des réponses que vous m'avez apportées et à vous réitérer toutes mes félicitations pour l'action que vous menez depuis un certain nombre de mois à la tête de votre ministère.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi revient, dans son article 1er, sur une disposition qui, introduite dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, répondait au souci d'assurer la neutralité des délégués départementaux de l'éducation nationale. Comme cela a été ...

Le chapitre II du projet de loi a pour effet d'allonger la durée des droits des producteurs de phonogrammes, mais non celle des producteurs de vidéogrammes. En effet, pour les producteurs de phonogrammes, le délai de protection de cinquante ans débute à la date de première publication, alors que, pour les producteurs de vidéogrammes, il débute...

M. Bernard Fournier. J'ai écouté, un peu déçu, les propos de M. le ministre. Je m'incline donc et retire mon amendement, pour ne pas lui être désagréable !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP apportera son entier soutien au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont nous achevons la discussion et qui a été très substantiellement enrichi par les amendements présentés par les deux excellents rapporteurs de la commissi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons voter un texte important, un texte d'avenir qui concerne les réservistes, c'est-à-dire les générations futures n'ayant pas connu les obligations du service national, et le rôle qu'ils tiendront dans la société et la défense de demain. C'est un texte essentiel pour les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'UMP soutiendra la proposition de loi que nous venons d'examiner et qui a été déposée par des sénateurs issus de presque tous les groupes de notre assemblée. Par ce texte, il s'agit d'approuver l'avenant signé le 21 janvier dernier entre la société Autoroutes du su...

L'amendement doit permettre de tenir compte du tissu de l'emploi local. Les personnes résidant dans les parcs nationaux ont, bien évidemment, une grande connaissance de leur territoire et, bien qu'elles ne soient pas fonctionnaires, il peut se révéler utile d'avoir recours à leurs services. Il serait donc regrettable de se priver de leurs compé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2006, dans sa partie agricole, prévoit un budget de 4, 98 milliards d'euros, en augmentation de plus 2 %, soit 1, 7 % des dépenses du budget de l'Etat. Ce budget de l'agriculture intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire contraint...

J'ai été satisfait de la réponse du Gouvernement, dont un amendement prévoyant que l'État compensera les pertes de recettes supportées par les communes et les EPCI à fiscalité propre en raison de l'exonération de TFNB a été adopté.

À compter de 2007, cette compensation évoluera chaque année d'un coefficient égal au taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement. Les engagements consentis par le Gouvernement au Sénat devraient satisfaire les uns et les autres. Enfin, je ferai une dernière remarque sur les problèmes financiers que rencontrent les établissement...

Cet amendement est retiré.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fiscalité globalement transférée aux départements et aux régions est passée en trois ans, soit entre 2003 et 2006, de 6, 5 milliards d'euros à 14, 9 milliards d'euros. Il s'agit essentiellement de transferts partiels de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP,...

Il me semble difficile, en effet, d'engager l'examen des recettes des collectivités locales sans aborder ce sujet, et ce même si cette question sera sans doute effectivement examinée plus longuement lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Beaucoup trop d'élus s'inquiètent des conséquences importantes de ce text...

Ce pourcentage est appelé à augmenter pour aboutir à court terme à une neutralisation totale de la politique fiscale des collectivités en matière de taxe professionnelle et à une perte d'autonomie financière importante.

Je vous en prie.

Il ne me semble pas avoir abusé du temps de parole depuis le début de nos débats, y compris hier après-midi et hier soir ! Je poursuis donc. Pour éviter que les collectivités qui disposent d'une entreprise plafonnée sur le territoire n'augmentent leur taux d'imposition, il est prévu que le coût du plafonnement suscité par les augmentations de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voici encore un sujet complexe ! Nous sommes une majorité à estimer qu'il faut réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais les inquiétudes et les attentes sont importantes. Les préoccupations sont d'autant plus grandes si l'on est, comme moi, un élu d'un se...

Racisme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au développement des services à la personne, qui s'inscrit dans le plan de cohésion sociale, a pour objet de créer des emplois, d'améliorer la vie quotidienne de ceux qui recourent à ces services, ainsi que les conditions de travail et la formation de ceu...