Repos dominical

L'amendement n° 83, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le I quater de cet article, supprimer les mots : et dans les commerces ou service de détails et les mots : ou l'employeur La parol...

L'amendement n° 82, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le mot : engagent rédiger comme suit la fin du I quater de cet article : , lorsque la branche ou l'entreprise n'est pas déjà couve...

L'amendement n° 34, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article p...

L'amendement n° 61, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner les apprent...

L'amendement n° 62, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner des salarié...

Mes chers collègues, je vous donnerai volontiers la parole pour explication de vote si vous la demandez… La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 121, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I quater de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... -...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3231-25-4 du code du travail, i...

Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l’examen des amendements portant sur le paragraphe II de l’article 2. Je rappelle que, pour la clarté des débats, nous avons décidé, à la demande de la présidente de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 9 de suppression de ce paragraphe II, qui...

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Remplacer les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'arti...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article...

Je mets aux voix l'amendement n° 113. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l'amendement n° 35.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger...

L'amendement n° 112, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail : « Tout salarié p...

L'amendement n° 4, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. André Lardeux.

Je mets aux voix l'amendement n° 36. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 207 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 112. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.