Repos dominical

L'amendement n° 3 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements, présentés par M. P. Dominati, faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 3132-26 du code du travail est supprimé. L'amendement n° ...

Les amendements n° 67, 70 et 71 sont retirés. L'amendement n° 126, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3132-13 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-13-1. - Durant le mois de décembre, les...

L’amendement n° 126 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3132-27 du code du travail es...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dérogations au repos dominical prévues par la présente loi ne peuve...

M. le président. La parole est à M. Desessard. Monsieur Braye, vous avez été parfait pendant une heure, persévérez donc dans la perfection !

L'amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3132-27 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute modification de la législation portant sur le repos dom...

Monsieur Braye, je pourrai vous donner la parole pour explication de vote tout à l'heure, mais vous ne pouvez bénéficier d’un règlement spécifique. Je vous demande donc de bien vouloir laisser poursuivre M. Desessard, qui aura, pour sa part, la gentillesse de ne pas vous provoquer. Le débat y gagnera en sérénité. Veuillez donc poursuivre, mons...

L'amendement n° 117, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article ainsi rédigé : Dans les zones et les villes qui peuvent se voir appliquer à la fois les dispositions relat...

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport fait notamment le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et propose des mesures de nature à permettre leur harmonisation. La parol...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi : Proposition de loi instaurant le principe du travail dominical dans les communes...

L'amendement n° 118, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi : Proposition de loi organisant la généralisation du travail dominical dans les zones ...

Je mets aux voix l'amendement n° 118. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Nicolas About, pour explication de vote.

Madame Borvo Cohen-Seat, puisque votre amendement n° 98 procède du même esprit que les deux amendements identiques actuellement en discussion, il serait judicieux de le rectifier de manière que le scrutin public porte sur les trois amendements. Il suffirait pour cela d’ôter les mots « sur proposition » et « sur demande ». Acceptez-vous cette ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remp...

Les amendements n° 68 et 69 sont retirés. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 22, 54 et 98 rectifié.

En vous laissant tout le temps nécessaire, monsieur Longuet, j’ai salué comme il se devait votre première intervention en tant que président du groupe de l’UMP !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22, 54 et 98 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 204 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Les amendements n° 25 et 99 sont identiques. L'amendement n° 25 est présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes David, Hoarau e...