Repos dominical

L'amendement n° 134, présenté par M. Laménie, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-1 du code du travail, après les mots : 1 000 000 d'habitants insérer les mots : et dans les communes à proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale et aprè...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 210 : Le Sénat a adopté définitivement.

L'amendement n° 26, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'articl...

Je suis saisi de deux amendements quasi identiques. L'amendement n° 55, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-2 du code du travail, après le mot : consultation insérer les mots ...

L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132–25–2 du code du travail, après le mot : consultation ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le...

Les deux amendements suivants, n° 56 et 102, sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet. L'amendement n° 102 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti ...

L’amendement n° 57, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-2 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles ces avis sont rend...

L’amendement n° 122, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, remplacer les mots : aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 par les mots : à l'article L. 3132-25-1 II. - Procéder à la même substitution au premier ali...

L’amendement n° 122 est retiré. L’amendement n° 28, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de...

Je suis saisi de deux amendements quasi identiques. L’amendement n° 103, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 ...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après le mot : collectif Supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail....

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fi...

L'amendement n° 104, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° 58, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de cet accord les salariés privés du repos du dimanche bén...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprime...

L'amendement n° 31, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet ...