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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
118 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 208 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote sur l’amendement n° 4.
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 1, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail : « Art. L. 3132-5-5. - L’article L. 3132-25-1 n’est pas applicable au commerce de détail alimentaire qui bénéficie des dispositions de l’article L. 3132-13. La pa...
L’amendement n° 124, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-5 du code du travail, remplacer les mots : Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 par les mots : L’article L. 3132-25-1. La parole est à M. Philippe Dominati.
Monsieur Braye, faites-nous l’amitié d’écouter les autres orateurs comme ils vous ont écouté. Veuillez poursuivre, madame David.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l’examen de vingt-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Pour que nous ne nous y perdions pas, je vous invite à écouter les orateurs dans un relatif silence…
L'amendement n° 85, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 31...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'arti...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3121–25 du code du travail, supprimer les mots : dans les communes ...
Les amendements n° 125 et 124 sont retirés. L'amendement n° 37, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du texte ...
L'amendement n° 64, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail, remplacer les mots : soit à titre individuel, soit à titre collectif par les mots : à titre individuel...
L'amendement n° 19, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article ...
L'amendement n° 86, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots : d'intérêt tou...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots : communes d'in...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléte...
L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, après les mots : ou d'animation cu...
L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de dérogation doit être renouvelée, lors de tout changement d'exploitant...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces d...
L'amendement n° 89, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots : de droit par...
