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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
392 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 440, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 ter AC, que son auteur a...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 440 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat...
L’amendement n° 440 rectifié est donc ajoutée à la liste des amendements acceptés par le Gouvernement. Le vote est réservé.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
L'amendement n° 462, présenté par M. Kerdraon, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Le vote est réservé. L'amendement n° 463, présenté par M. Kerdraon, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M....
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Le vote est réservé. L'amendement n° 464, présenté par M. Kerdraon, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M....
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Le vote est réservé. L'amendement n° 1095, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises, y compris les établissements pu...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
L’amendement n° 291, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Bo...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’exame...
L'amendement n° 940, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la p...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L’amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5121-3 ...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L’amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5121-2 du code du travail, il est inséré un article...
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 24 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Par...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1246, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 663. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Collin, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Tropeano et Mézard, Mme Escoffier et M. Baylet, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Peuvent être financées au titre de la participati...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et ...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L’amendement n° 971, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3312-4 du code du travail est abrogé...
Les amendements n° 204 rectifié, 259 et 941 rectifié sont identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM....
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L’amendement n° 1098, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 1237-11 à 1237-16 du code du tra...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Le vote est réservé. L'amendement n° 1099, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du cod...
