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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
392 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Nous poursuivons la discussion des articles.
Mes chers collègues, je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. Nous en sommes donc parvenus à l’article 1er bis.
L’amendement n° 978, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présent...
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 826, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouverne...
L'amendement n° 827, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui mesure l'efficacité en matière de créa...
L'amendement n° 828, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport évaluan...
L'amendement n° 925, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport étudiant les mod...
L'amendement n° 926, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les assurés s...
L'amendement n° 94, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondi...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3 quinquies, modifié.
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1222, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 242-1-3.
L'amendement n° 854, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le second alinéa (1°) de l'article L. 5134-31 du code du travail est abrogé. La parole...
L'amendement n° 858, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui ne respectent pas la prescription visée à l'article L. 3132-3 du ...
L'amendement n° 885, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de condamnation pour une des infractions à l'interdiction du travail dissimulé...
En conséquence, l'article 3 sexies est ainsi rédigé et les amendements n° 854, 858 et 885 n'ont plus d'objet.
Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.
L'amendement n° 879, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À l'occasion de ce rapport, le Gouvernement étudie notamment les conséquences d'une mesure tendant à supp...
Je mets aux voix l'amendement n° 925. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
