Réforme des retraites

Le vote est réservé. L'amendement n° 205, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 206, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 292, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Asso...

Le vote est réservé. L'amendement n° 293, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Asso...

Le vote est réservé. L'amendement n° 938, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'assiette de cotisation est calculé...

Le vote est réservé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Madame la présidente de la commission, si j’ai bien compris l’intervention que vous avez faite avant la suspension de séance, vous avez demandé à ce que reviennent en priorité dans la discussion quelques amendements portant articles additionnels qui avaient précédemment été réservés. Nous aimerions savoir avec précision à quel moment vous prévo...

Nous ne discutons pas cette priorité, madame la présidente de la commission. En effet, dès lors qu’elle est demandée par la commission et que le Gouvernement en est d’accord, celle-ci est de droit. Nous voudrions simplement savoir à quel moment précis de la discussion elle s’appliquera.

J’ai écouté tous les intervenants avec beaucoup d’attention. Je suis toujours satisfait de voir que nous débattons, ce que nous faisons effectivement cet après-midi après les interventions de Charles Revet, d’Alain Chatillon et du président Longuet. Mon propos n’est pas de mettre en cause la qualité d’une étude. Pour en avoir commis un certain...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Dans la discussion de l’article 3, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur les amendements identiques n° 89 et 974. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 89 et 974. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1161, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En amont de tout projet d’expatriation, l’assuré bénéficie à sa demande d’une information, par le biais d’un entretien, sur les règles d’acquisition de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 975, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie D...

L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Laménie, J. Gautier, Lardeux, Vasselle, Milon, Pinton et Vestri, Mme Rozier, M. Dériot, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. P. Blanc et Gournac, Mme Goy-Chavent et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations...

L’amendement n° 762, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations données aux assurés deviennent à leur demande, opposables l...

L’amendement n° 1192, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un relevé à jour est communiqué à tout moment à l’assuré par voie électronique, lorsque celui-ci en fait la demande. » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1191, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.