Réforme des collectivités territoriales

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 232 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 549 rectifié bis est présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse, Mézard, Milhau, Pla...

L’amendement n° 647 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, J.L. Dupont et Merceron et Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : au quart des électeurs inscrits par les mots : à 50 % des électeurs inscrits La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

L’amendement n° 233, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L’amendement n° 252, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territo...

Monsieur le rapporteur, j’ai cru comprendre que la commission émettait un avis favorable sur les amendements n° 544, 404 rectifié quater et 624 rectifié.

Il s’agit donc de l’amendement n° 404 rectifié quinquies, ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet de regroupement est soumis pour avis aux conseils généraux concernés qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Que...

Avant de mettre aux voix par priorité l’amendement n° 544, je donne la parole à M. Edmond Hervé, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Pointereau, Mme Procaccia, MM. Pillet, B. Fournier, Houel, Juilhard, Pinton, Mayet, Trillard et Revet et Mme Rozier. L’amendement n° 253 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, ...

En conséquence, les amendements n° 545 rectifié bis, 403 rectifié, 229, 484 rectifié, 577 rectifié, 546 rectifié, 578 rectifié, 405 rectifié bis, 230, 620, 231, 579, 232, 549 rectifié bis, 647 rectifié et 233 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 550 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevèneme...

L’amendement n° 550 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 75 rectifié et 253.

L'amendement n° 234, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Alduy, Bailly, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Braye, Carle, César et Garrec, Mme G. Gautier, MM. Gouteyron, Huré, Laménie, du Luart et Milon, Mme Papon, MM. Pierre, Pillet et Pointereau, Mme Sittle...

L'amendement n° 254, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art L. 5210 -1 -2 - Lorsque le représentant de l'État dans le département constate qu'une commune ...

L'amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La proposition de fusion est soum...

L'amendement n° 14, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : arrêté insérer le mot : motivé La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , dans les conditions prévues par les articles L.O. 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 488 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : après accord de l'organe délibérant de ce dernier insérer les mots : , sous réserve de l'accord de l'organe délibérant de la commune visée par la mesure, dès lors que celle-ci n'est pas enclavée, ...

L'amendement n° 417 rectifié bis, présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daun...