Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 15 décembre 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE) Jeudi 16 décembre 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement 1°) Suite du projet de loi de fin...

2°) Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

3°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ; Le soir : 4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, ...

Mardi 21 décembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Vingt et une questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 939 de Mme Anne-Marie Payet transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; - n° 1062 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités ter...

Le soir : 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

Mercredi 22 décembre 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (texte de la commission, n° 74, 2010-2011) ; 2°) Projet de loi autorisant l’approbation ...

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (texte de la commission, n° 154, 2010-2011) ;

10°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (texte de la commission, n° 152, 2010-2011) ;

11°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ;

12°) Navettes diverses. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 11 janvier 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1077 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de...

De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments ; §(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant douze heures trente) ; À 18 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat 4°) Débat sur l’avenir de la politique agricole commune (demande de la co...

Mercredi 12 janvier 2011 Ordre du jour fixé par le Sénat À 14 heures 30 : - Débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois (demande du groupe RDSE) ;

Jeudi 13 janvier 2011 Ordre du jour fixé par le Sénat À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 2 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur « La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires » (demande du groupe so...

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 18 janvier 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; De 14 heures 30 à 16 heures 45 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement 2°) Débat sur des questions de politique étrangère (demande de la commission des affaires étrangères) ;

- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des affaires étrangères ; - a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant ...