Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Lors de sa précédente séance, le Sénat a entamé l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionne...

L'amendement n° 23, présenté par M. Grignon, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, il est inséré un article 50-2 ainsi rédigé : « Art. 50-2. ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un article additionnel après l’article 4.

L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport propose à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie les dispositions réglementaires et tarifaires applicables aux moyens...

L'amendement n° 186, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'évolution des prix réglementés de l'électricité, d'une par...

L'amendement n° 166, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 6-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute coupure de...

L’amendement n° 187, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L’amendement n° 188, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , à leur demande, La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 6-2 est complété par deux alinéas ainsi...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et M. du Luart. L’amendement n° 137 est présenté par MM. Courteau, Sergent, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin...

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 137 et 252 rectifié bis.

L'amendement n° 80, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phra...

L'amendement n° 167, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-1...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et MM. du Luart et Doligé. L’amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Courteau, Besson, Sergent, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L’am...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phra...

À titre personnel, et sans me départir de la neutralité qui s’impose à moi en ma qualité de président de séance, j’aimerais être certain que nous avons tous bien compris pourquoi l'électricité relevait du domaine du règlement, et le gaz du domaine de la loi.

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. Mes chers collègues, sans vouloir jouer les trouble-fête, je me dois, à cet instant, d’attirer votre attention sur une certaine règle dite de l’entonnoir… Quant à ma remarque, elle invitait à la réflexion sur ce qu’est le domaine de la loi. Madame Laborde, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 193, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs informent les consommateurs de l'existence des tarifs réglementés. La...

L’amendement n° 246 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et MM. du Luart et Doligé. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Besson, Sergent, Bo...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste ...