Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Bernard Frimat. Je tiens tout d’abord à saluer M. Longuet, tout en soulignant que nous ne prendrons pas part au vote pour la désignation du président du groupe UMP !

Monsieur le président, je ne suis, pour ma part, guère familier des problèmes de règlement

, mais je vois la difficulté de votre tâche ce soir. Elle aurait d’ailleurs pu être la mienne, et je me réjouis que ce ne soit pas le cas !

La situation que nous vivons n’est pas digne. Cette journée était déjà quelque peu bizarre, dans la mesure où elle marque le début de l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % dans la restauration, alors même que nous ne délibérerons de cette question que la semaine prochaine ! La loi votée par le Parlement n’est pas toujours appliquée, et ...

Que faut-il en induire ? Pour essayer de faire vivre le débat, en serons-nous réduits à ne pas prendre part aux travaux de la commission, afin de ne pas nous voir reprocher ensuite de modifier notre position en séance publique ? Voyez à quelles dérives tout cela peut conduire ! Nous sommes déjà gratifiés, désormais, d’une présence permanente d...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Le Sénat a entamé hier l’examen de l’article 28.

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 678. L'amendement n° 678, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : et de leur dangerosité pour l'homme par les mots : telle que définie sur d...

L'amendement n° 678 est retiré. L'amendement n° 229, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article, supprimer les mots : sous réserve de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 294 rectifié bis est présenté par Mme Laborde et MM. Charasse, Collin, Baylet, Fortassin et Plancade. L'amendement n° 554 rectifié est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bon...

M. le président. Je vous invite par ailleurs, mes chers collègues, à la suite des propos de M. Vasselle, à ne pas entamer le débat sur le projet de loi organique. Cela m’obligerait à quitter le fauteuil de la présidence, parce que je me sentirais contraint d’y participer !

Or, le présent débat se déroule dans un climat dont tout le monde a salué la qualité et la sérénité. En outre, il faut que nous avancions ! L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une ...

L'amendement n° 371, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Des mesures incitatives, ainsi que des compensations, seront mises en œuvre afin d'assurer la viabilité économique des exploitations qui se seront engagées dans ces nouvelles pr...

Le sous-amendement n° 813, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune La parole est à M. Jacques Muller.

Le sous-amendement n° 813 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 371.

L'amendement n° 371 est retiré. L'amendement n° 372, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitati...

L’amendement ° 372 est retiré. L'amendement n° 230, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article. II. - Après le dixième alinéa (e) de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : La p...

Le sous-amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rectifié. par les mots : , afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles La parole est à M. Alain Vasselle.

Les amendements n° 555 et 556 sont présentés par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 555 est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière...

L'amendement n° 661, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette rénovation s'effectue sans provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qu...