Grand paris

Nous poursuivons l’examen de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 29, 75 et 126 sont identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 75 est présenté...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29, 75 et 126. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l’amendement n° 241.

Mes chers collègues, laissez M. le rapporteur s’exprimer ! Vous pourrez ensuite demander la parole pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 241. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin

Voici le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XI. - Le présent article n'exclut p...

Je mets aux voix l'amendement n° 30. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin

Voici le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’article 3.

Je mets aux voix l’article 3. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 181 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.