Grand paris

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Milhau. Ces deux amendements sont ain...

L'amendement n° 92 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 48 ?

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Collin et Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Au début de cet alinéa, insérer les mots : À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics, Cet amendement...

Je mets aux voix l'article 9. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3ème alinéa du VI de l'article 231 ter du code général des impôts est compl...

L'amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du II de l'article 1599 quinquies du code général des ...

L'amendement n° 52, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article 1599 octies du code général des impôts, le chif...

L'amendement n° 50, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1607 bis du code général ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 98 est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall. L'amendement n° 110 est prés...

Les amendements n° 98 et 110 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 54 ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer la référence : E du paragraphe II de la section 7 par la référence : II de la section VII II. - Alinéa 4, première phrase Après les mots : immeubles bâtis insérer ...

L'amendement n° 212, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : du futur métro automatique La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 231, présenté par M. Badré, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : de voyageurs II. - Alinéa 9 Remplacer les mots : Réseau ferré de France par les mots : les gestionnaires d'infrastructures de transport collectif ferroviaire ou guidé III. - Après l'alinéa 9 Insérer un ...

L'amendement n° 213, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : prévue pour le projet d'infrastructure au titre duquel la taxe a été instituée Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, je ne peux donner maintenant la parole à ceux d’entre vous ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je transmettrai vos remarques, ma chère collègue. M. Hyest et moi-même ne manquerons pas, lors de la prochaine conférence des présidents, d’évoquer les inconvénients que comporte l’interruption de la discussion d’un texte par l’examen d’un autre. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à la suite des e...

, je vous propose, vu l’heure tardive, soit d’achever l’examen de l’article 3, soit de lever la séance dès maintenant.

Nous siègerons également demain matin, après-midi et soir. Pour que nous finissions en apothéose, M. Larcher lui-même viendra me remplacer au fauteuil de la présidence vers minuit, m’arrachant ainsi à votre affection, que je sens solide.