Grand paris

Mes chers collègues, avant de passer aux explications de vote sur l’amendement n° 300, je vous précise, pour la clarté du débat, que son adoption aurait pour conséquence de rendre tous les autres amendements sans objet. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 300.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 de Mme Éliane Assassi et 143 de Mme Nicole Bricq, tendant à supprimer l’article 9 ter. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Go...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier...

L'amendement n° 297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après les mots : ayant été utilisé l'année précédente insérer les mots : pour des opérations de transport de voyageurs II. - Alinéa 7 Après les mots : qui sont destinés à être utilisés insérer les mots : pour des opérations de transport de voyageurs ...

L'amendement n° 145, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le n...

L’amendement n° 115, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions dérogatoires au droit commun contenues aux articles 4, 5 et 6 de la loi n° ... du ... relative au Grand Paris s’appliquent sur l’intégralité du territoire de la région d’Île-de-France dans la ...

En conséquence, les amendements n° 130, 131, 40, 294, 216 rectifié et 132 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 76, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce périmètre, il peut également directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall. L'amendement n° 246 est prés...

Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : par l'intermédiaire rédiger comme suit la fin de c...

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les établissements publics d'aménagement et les sociétés d'économie mixte d'aménagement Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 43 ?

L’amendement n° 146, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter, insérer un artic...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 41, 94 et 182 sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 94 est présenté par MM. Col...

L'amendement n° 94 n'est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Dallier, pour défendre l’amendement n° 182.

L'amendement n° 134, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi réd...

Mes chers collègues, vous étiez si calmes ! Veuillez poursuivre, monsieur Vera. Je donnerai ensuite la parole à qui la demandera.

L’amendement n° 147, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter, insérer un artic...