Grand paris

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 42 est présen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de l'État à caractère industriel et commercial ...

L'amendement n° 128, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : à caractère in...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouve...

Je mets aux voix l'article 7, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts, après la référence : « 1599 quater A » il est inséré la référence : «, 1599 quater A bis ». II. - L'articl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau et Vall. Ces de...

L'amendement n° 99 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 56 ?

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La « Société du Grand Paris » s'engage à régler par convention les droits afférents à l'utilisation de la marque « Paris » à la Ville de Paris. La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Milhau. Ces deux amendements sont ain...

L'amendement n° 91 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement 44 ?

L'amendement n° 74, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : biens nécessaires à l'exercice de ses missions, par les mots : biens non indispensables à l'accomplissement de leurs missions et nécessaires à l'exercice des missions de cet établissement public, Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux vo...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux, car le président du Sénat va réunir la conférence des présidents dans le cabinet de départ. La séance est suspendue.

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'établissement public est administré ...

L'amendement n° 136, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'établissem...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste 184 amendements à examiner… La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

L'amendement n° 253, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : nommés insérer les mots : sur proposition des collectivités territoriales La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 255, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : III. - Le conseil de surveillance est composé de représentants de l'État, de parlementaires, de représentants de la région d'Île-de-France et de chaqu...

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le conseil de surveillance est composé par moitié de représentants de l'État nommés pour cinq ans et d'élus locaux nommés par décret, pour la durée de leur mandat, sur proposition de la région Île-de-France pour l'un d'entre ...