Grand paris

Les amendements n° 46 et 184 sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 184 est présenté par M. Dallier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. ...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : au moins Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 137, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, ...

L'amendement n° 139, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots :...

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 138, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Supprimer les mots...

Mon cher collègue, je ne vous ai donné la parole que pour nous indiquer si vous mainteniez ou non votre amendement !

L'amendement n° 259, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 113 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons tous l’importance que, dans sa mission réglementaire, le Conseil d’État attache aux débats parlementaires. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 8, modifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, pour les raisons que je vous ai exposées à quatorze heures trente, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je viens de m’entretenir avec le président Larcher. Il considère que, la conférence des présidents ayant inscrit l’examen de ce texte à neuf heures trente, à quatorze heures trente et la nuit, nous devons poursuivre nos travaux. M. le président du Sénat nous rejoindra vers vingt-trois heures ; nous f...

Je vous laisse interpréter cette phrase… Disons que, si la séance de nuit devait s’achever à dix heures et demie du matin, je considérerais, personnellement, que la déraison est atteinte depuis très longtemps.

M. le président. Monsieur Braye, je vous renvoie à la phrase célèbre sur le temps de refroidissement du fût du canon…

Ma chère collègue, nous ne sommes pas entrés dans ce débat, qui relève de la compétence de la conférence des présidents. Pour l’instant, nous nous en tenons à l’ordre du jour fixé par celle-ci. À titre personnel, il me semble inenvisageable que le Sénat siège demain samedi, et c’est la position que je défendrai au sein de la conférence des prés...

L'amendement n° 104, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le statut juridique de la société du Grand Paris devra évoluer vers les statuts juridiques d'une société dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. II. - Si le I n'était pas réalisé d...

L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer...

Je suis donc saisi, par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d’un amendement n° 141 rectifié ter ainsi libellé : Avant l'article 9...

L’amendement n’étant pas rectifié une nouvelle fois, j’en conclus que l’avis de la commission est défavorable…