Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier

218 amendements trouvés


14/06/2011 — Motion N° 38 rectifié au texte N° 20102011-499 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Collombat, Frimat, Mme Bricq, MM. Daudigny, Yung, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que les conséquences de l’ado...

14/06/2011 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20102011-499 - Titre (Rejeté)
MM. Marc, Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale sur l’équilibre des finances publiques Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2011 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 12 (Rejeté)
MM. Collombat, Frimat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : transmet par le mot : soumet II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : l'une des commissions permanentes par les mots : une ou plusieurs des commissions compétentes Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le fait que le programme de stabilité ne doit pas être seulement transmis, mais aussi soumis, à ...

14/06/2011 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Group...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2011 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 10 (Tombe)
Mme Bricq, MM. Daudigny, Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Group...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 9 bis (Adopté)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2011 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 9 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 8 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 7 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 6 bis (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 6 (Tombe)
M. Daudigny, Mme Bricq, MM. Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Gr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 5 (Tombe)
Mme Bricq, MM. Daudigny, Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Group...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 4 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 3 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2011 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 2 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

14/06/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Rejeté)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

26/11/2010 — Amendement N° II-185 au texte N° 20102011-110 - Article 74 (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin, Printz, M. Sueur, Mmes M. André, Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc...

Alinéas 21 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit de timbre sur la demande de naturalisation, la demande de réintégration et la déclaration d'acquisition de la nationalité à raison du mariage.

26/11/2010 — Amendement N° II-184 au texte N° 20102011-110 - Article 74 (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin, Printz, M. Sueur, Mmes M. André, Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc...

I. - Alinéa 16 Remplacer les montants : 50 et 300 € par les montants : 25 et 150 € II. - En conséquence, alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 8° Au cinquième alinéa du même article, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 9° À la fin du sixième alinéa du même article, les montants : «...

26/11/2010 — Amendement N° II-183 au texte N° 20102011-110 - Article 74 (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin, Printz, M. Sueur, Mmes M. André, Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc...

I. - Alinéa 11 Remplacer les mots : à 220 € par les mots : au double du droit qui lui aurait été appliqué normalement II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du...