Engagement national pour l'environnement

L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot : distribution insérer les mots : et en tenant compte de la spécificité des très petites en...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 855 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mmes Debré, Desmarescaux et Hermange, M. Milon et Mme Rozier, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5231-3 du code de la santé publiqu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 486 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot : distribution insérer les mots : et en tenant compte de la...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 854 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux et Hermange, M. Milon et Mme Rozier, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5231-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : quatorze ans par ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 938, présenté par M. Raoul, et ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 931 par les mots : et des productions en petites séries Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 669, présenté par Mmes Klès et Blandin et MM. Hervé, Le Menn et Muller, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les valeurs limites autor...

L’amendement n° 706, présenté par MM. Ries, Raoul, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement d...

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Houel, Fouché et Revet et Mme Descamps, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 511-5 du code de l'éducation : « Art. L. 511 -5. - Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, l'utilisation par un élève d'un téléphone por...

L'amendement n° 652, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le recours à des argumentations écologiques ...

L'amendement n° 550, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État incite à une harmonisation vers le haut des labels « bio » ; la liste des critères et des cahiers des charges donnant lieu à c...

L’amendement n° 378 rectifié est retiré. L'amendement n° 642, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un r...

L'amendement n° 754, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans le cas des projets ne relevant pas des catégories d'opération...

L'amendement n° 642 est retiré. L'amendement n° 703, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un dé...

L'amendement n° 753, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'étude d'impact d'un projet présente des effets négatifs importants s...

L'amendement n° 704, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modali...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 512 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Merceron, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 431 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 653 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

L’amendement n° 752, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'étude des effets du projet sur l'environnement ou la santé par le...

L’amendement n° 368 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Revet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La liste et les caractéristiques principales des autres projets connus est communiquée au maît...

L’amendement n° 705, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obl...