Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 663, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 81. L'amendement n° 476, présenté par Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 514-6 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I....

L'amendement n° 656, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 11-1 du code de l'expropriation, remplacer les mots : selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État. Ce décret par une phrase ainsi rédig...

Madame Sittler, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme Sittler, et ainsi libellé : Après l’article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 514-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-1, L. 512-3, L. 512-7-3...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81. L’amendement n° 883, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 551-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81. L’amendement n° 880 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre V du livre V du code de l’environnement est complété par un chapitre IV ainsi...

L'amendement n° 872, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 est ainsi rédigé : « L'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites, et en Corse, après délibération de l'Assemblée de Corse ap...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 712, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Dans le VII d...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 433 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Mézard et Milhau. L'amendement n° 657 est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81. L’amendement n° 584, présenté par M. J.-P. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 562-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 562-8-1 ainsi réd...

Les trois derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques. L’amendement n° 434 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 504 rectifié est présenté par Mme Laborde et M. Mi...

L’amendement n° 712 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 433, 503 rectifié et 657.

L’avenir nous le dira, mon cher collègue ! La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 435 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 659 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

L’amendement n° 714, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le 2° du XII de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 124-5 du code rural est ainsi modifié : a) À la première phrase, ap...

L’amendement n° 575, présenté par M. Vial et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 145-1, après les mots : « un décret en Conseil d’État », insérer les mots : «, après enquête publ...

… auquel cas celle-ci a émis un avis et ils arrivent en séance ; soit ils n’y ont pas été examinés et, dans ce cas, chacun ici a la possibilité de demander une réunion de la commission. Si vous faites cette demande, je suspendrai la séance, avec l’accord du président de la commission. Nous sommes tous d’accord pour dire que si les amendements ...

… en contrepartie, les membres de cette assemblée ont le droit de sous-amender et ont toujours la possibilité de demander une suspension de séance pour réunir la commission s’ils estiment qu’elle n’a pas été éclairée et qu’elle doit débattre avant la discussion en séance. Je suis maintenant dans l’obligation de continuer. Concernant les amende...