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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
257 interventions trouvées.
L'amendement n° 368 rectifié est retiré. L'amendement n° 755, présenté par M. Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 122-3-5 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque les ...
L’amendement n° 726, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-1 du code de l'environnement, après le mot : importent insérer le mot : , utilisent La parole est à M. Daniel Rao...
L’amendement n° 726 est retiré. L’amendement n° 510, présenté par MM. Bizet, César et Deneux, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-1 du code de l'environnement par les mots : sauf quand ces derniers sont des distributeurs qui ne réalisent pas d'opérations de...
L'amendement n° 643, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-2 du code de l'environnement, par les mots : , ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature. La parole ...
L'amendement n° 654 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 89, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-11 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 122-12 - Si une requête dépos...
L'amendement n° 727, présenté par MM. Guillaume, Raoul, Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations permettent notamment aux pôles d'écotoxicolo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 89. CHAPITRE III Réforme de l'enquête publique
L'amendement n° 932, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, remplacer la référence : L. 122-15 par la référence : L. 121-15 La parole est à M. Daniel Dubois, rapporteur.
L'amendement n° 707, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, insérer un III bis ainsi rédigé : « III bis. -...
L’amendement n° 707 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 432 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 502 rectifié est présenté par Mme Laborde et M. Milhau. L'...
L'amendement n° 655 est retiré. L'amendement n° 708, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-10 du code de l'environnement : « Art. L. 123 -1...
L'amendement n° 728, présenté par MM. Raoul, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'autorité administrative procède à une évalu...
L'amendement n° 708 est retiré. L'amendement n° 709, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : à toute ...
L'amendement n° 729, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code par les mots : phytopharmaceutiques énumérés à l'article L. 253-1 du présent code et des...
Je suis sais de deux amendements identiques. L'amendement n° 436 rectifié est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery...
L'amendement n° 710, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-18 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que le chapitre III du titre V relatif aux déchets est réservé jusqu’à l’ouverture de la séance du jeudi 8 octobre prochain.
L'amendement n° 881, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 81, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre ... Risques industriels et naturels La parole est à Mme la secrétaire d'État.
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 81. Il ne reste plus qu’à la remplir, mes chers collègues !
L'amendement n° 475, présenté par Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 512-11 du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peuvent être » sont remplacés par les mots : « sont » ; 2° Elle est complétée par les m...
