Engagement national pour l'environnement

Ces discussions ne me semblent pas inutiles, sauf que nous ne pouvons plus parler d’amendements « extérieurs ». Il y a les amendements qui sont votés sur le texte du Gouvernement, il y a ensuite les amendements au texte de la commission, mais on ne peut plus les qualifier d’amendements « extérieurs », même si cette facilité de langage nous est ...

Ma chère collègue, tout le monde s’est expliqué : s’il y a des ajustements à faire, nous les ferons. Je mets aux voix l'amendement n° 934.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 81. L'amendement n° 882, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre VI du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé ...

Le sous-amendement n° 923 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le texte proposé par le I de l'amendement n° 882 pour les articles L. 566-3 et L. 566-5 du code de l'environnement : « Art. L. 566 -3. – L'autorité administrative réalise une évaluation préliminaire des risques d'inondation pour chaq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 873, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 2° du II de l'article L. 125-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « d'une commission locale d'information et de surveillance com...

L'amendement n° 509, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard César.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 523 est présenté par M. Poniatowski. L'amendement n° 546 est présenté par MM. Berthou et Raoul. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-8 du code de l'environnement par les mo...

Certes, nous faisons une certaine gymnastique intellectuelle, mais, mes chers collègues, nous menons de front deux débats, l’un sur le fond à propos du sous-amendement n° 923 rectifié et l’autre sur le fonctionnement de la commission. J’estime que chacun s’est exprimé ici en exposant sa position, y compris M. le président de la commission. Nou...

… c'est-à-dire au sous-amendement n° 923 rectifié. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de délai-limite pour le dépôt des sous-amendements. C’est heureux, car cela signifierait qu’un amendement du Gouvernement ou de la commission ne pourrait pas être sous-amendé en séance publique par les sénateurs. Par conséquent, avec ce so...

L'amendement n° 121, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots : , à l'exception du Conseil économique, social et environnemental La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur ...

Je suis donc saisi d’un 'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots : , sans préjudice des dispositions spécifiques au Conseil économique, social et enviro...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 756 rectifié, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots :...

L'amendement n° 756 rectifié est retiré. L'amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller et MM. Laurent, Richert et Jarlier, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : exclusiveme...

L'amendement n° 437, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi r...

L'amendement n° 122, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement : Ces associations, organismes et fondations doivent respecter des critères définis par décret ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 81.

L'amendement n° 369 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 437.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre VI. TITRE VI GOUVERNANCE CHAPITRE IER Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation

L'amendement n° 547, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article : La société d'investissement à capital variable ou société de gestion mentionne dans son rapport annuel les critères relatifs au...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 370 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller et MM. Laurent, Richert et Jarlier. L'amendement n° 661 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...