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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
257 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 10.
L'amendement n° 302, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 1° du I de cet article, après les mots : de protection insérer les mots : de la biodiversité, La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 302 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Béteille, Houpert, Doublet, Laurent, Bailly, Haenel, Laufoaulu, Pinton, Faure, J. Blanc et Beaumont, Mme Gourault et MM. du Luart et Mayet, est ainsi libellé...
L'amendement n° 94, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - A - Supprimer la deuxième phrase du septième alinéa du I de cet article. B - Après le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de l'urbanisme, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « - Lorsqu'i...
L'amendement n° 242, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : plans de secteur supprimer la fin de la deuxième phrase du second alinéa du c) du 1° du I de cet article. La parole est à M. Daniel Raoul.
En conséquence, l’amendement n° 242 n’a plus d’objet. L’amendement n° 95, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1° du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : d) La deuxième phrase du sixième alinéa est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les commune...
L’amendement n° 96, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, remplacer le mot : explique par le mot : expose La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 96 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après les mots : et le règlement supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article...
L’amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Gaillard, Bailly, B. Fournier et Pierre, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, après les mots : d’agriculture, insérer les mots : de sylviculture, Cet amendement n’est pas sout...
L’amendement n° 303, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme, après les mots : de protection insérer les mots : de la biodiversité, La parole est à M. Jacques...
L’amendement n° 303 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : retenues pour le territoire couvert par le plan La parole est à M...
L'amendement n° 99, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : définit en outre par le mot : arrête La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 100, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme. II - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L...
L'amendement n° 243, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Elles tradu...
L’amendement n° 243 est retiré. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme : « 1° En ce qui concerne l'aménagement, elles peuven...
L'amendement n° 102, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Dans le sixième alinéa (2°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : les orientations d'aménagement et de programmation par le mot : elles II - Dans la premièr...
L'amendement n° 192, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme :...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Supprimer la seconde phrase du huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme. II - Après le...
L'amendement n° 194, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer la seconde phrase du huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code d...
En conséquence, l'amendement n° 194 n'a plus d'objet. L'amendement n° 104, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Le règlement fixe...
