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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
257 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 427, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 649, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 225-102, après les mots : « au premier alinéa », sont insérés les mots : « ou comporte des informations inex...
L'amendement n° 74, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 649 est retiré. L'amendement n° 549, présenté par MM. Le Menn, Guillaume, Mirassou, Navarro et Raoul, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvel...
L'amendement n° 935, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - L'article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux décline au niveau r...
L'amendement n° 548, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre : cinq cents par le nombre : deux cent cinquante La parole est à M. Roland Courteau.
L'amendement n° 877, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifiée : 1° L'article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16 - Il est créé un conseil supérieur des transports...
Le sous-amendement n° 936, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 877 pour l'article 16 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est obligatoirement consulté pour tout projet de texte d'application de la présente loi. I...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 936 rectifié, présenté par M. Muller, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa (d) du texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 877 pour l'article 16 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : « d) Un collège de la société civile comprenant des représentants des usagers des trans...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 582, présenté par MM. Hérisson et Revet, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux dernières phrases du dernier alinéa du 1° du I de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Lorsque la société établit des comptes consolidés, les dispositions su...
Mes chers collègues, je propose de réserver l’examen des amendements identiques n° 168 rectifié bis et 439 rectifié, tendant à insérer une division additionnelle après l’article 100, jusqu’à la fin de l’examen des amendements n° 173 rectifié quater, 440 rectifié et 487 rectifié, tendant à insérer des articles additionnels après le...
L'amendement n° 933, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : sur le territoire national, insérer les mots : et qu'elles comportent des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, La paro...
L'amendement n° 116, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots : devant figurer par le mot : figurant La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100. L'amendement n° 440 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 100, i...
Madame la secrétaire d'État, d’un strict point de vue méthodologique, il eût été préférable de déposer préalablement un sous-amendement. Les débats n’en auraient été que plus clairs. Je suis donc saisi d'un amendement n° 116 rectifié, qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots : devant figurer...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100. L'amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Béteille, J. Blanc, Beaumont, Doublet, Haenel, Laufoaulu, Laurent, du Luart, Houpert, Mayet, Pinton et Richert et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 100, insér...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100. Nous en revenons aux amendements identiques n° 168 rectifié bis et 439 rectifié portant division additionnelle après l’article 100, qui ont été précédemment réservés. L'amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Ja...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 426 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 650 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. C...
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 100. Mes chers collègues, il nous reste quelques amendements à examiner et nous aurons achevé l’examen du titre VI, relatif à la gouvernance. Nous pourrons ainsi nous pencher demain sur un autre titre du projet de loi.
