Engagement national pour l'environnement

L’amendement n° 569, présenté par Mme Alquier, MM. Courteau, Pastor, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les ...

Vous conviendrez, mon cher collègue, que votre remarque ne concerne pas la présente séance. Je mets aux voix l'amendement n° 569.

L'amendement n° 650 est retiré. L'amendement n° 117, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le second alinéa du II de cet article : « h) Des informations mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce lorsque les conditions prévues au sixième alinéa du...

L'amendement n° 757, présenté par M. Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : Dans les communes de plus de 50 000 habitants, La parole es...

L'amendement n° 118, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les V et VI de cet article : V. - Le premier alinéa de l'article L. 524-2-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comporte également les informations mentionnées au cinquième alinéa de l'article ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 438 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 758 est présenté par M. Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 821, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Roland du Luart.

L'amendement n° 119, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Après l'article L. 233-5 du code de commerce, il est inséré un article L. 233-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 233-5-1. - La décision par laquelle une société qui possède plus de la moitié du capita...

L'amendement n° 651, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article : « IV - Lorsqu'une société détient une participation au sens de l'article L. 233-2 ou exerce le contrôle sur une société au sens du présent article, elle prend à...

L'amendement n° 428, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je transmettrai votre proposition au président du Sénat, monsieur le rapporteur. Je mets aux voix les amendements identiques n° 438 et 758.

L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 1° du I de cet article, après le mot : flore, insérer les mots : des milieux marins, La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 821 est retiré. La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote sur l'amendement n° 119.

En conséquence, les amendements n° 651 et 428 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 473 est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier, Revet et Amoudry et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 519 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 723 est présenté par MM. Sergent et Besson. Ces trois amendements sont...

L’amendement n° 723 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 102. L'amendement n° 759, présenté par M. Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement ...

L'amendement n° 570, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La coopération régionale revêt un caractère prioritaire pour les départements et régions d'outre-mer ...

Nous avons achevé l’examen du titre VI, relatif à la gouvernance. TITRE VII DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

L’article 104 a été supprimé par la commission. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.