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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
111 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 52, 499 et 196 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 17 quater, modifié.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section 4 du chapitre VI du titre III du livre premier du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ainsi rédigée : ...
L'amendement n° 94, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par anticipation à la date d'entrée en vigueur fixée par le décret visé au III de l'article 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réf...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 18.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du group...
L'amendement n° 227, présenté par MM. Lardeux et Etienne, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. - Le I est ainsi modifié : 1° Au 1°, le pourcentage : « 7, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 7, 8 % » ; 2° Au 2°...
L'amendement n° 288, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au début de la sous-section 2 de la...
L'amendement n° 294, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 131-4-2 est complété par un ali...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
