Financement de la sécurité sociale pour 2010

L'amendement n° 269, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article L. 245-2 du code de...

L'amendement n° 277, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'antépénultième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale e...

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération sur l’article 9 et l’annexe B. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur ...

L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Rédiger ainsi ce tableau : Régime général

L'amendement n° 270, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose sur le Bureau des assemblées, au plus tard le 31 décemb...

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Alinéa 17 Rédiger ainsi ce tableau : Ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B, modifiés. Nous avons achevé l’examen de l’article et de l’annexe soumis à la seconde délibération.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année à venir, la quatrième partie du projet de loi es...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 : Le Sénat a adopté. Nous allons maintenant examiner la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2010. QUATRIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour 2010 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, Mlle Joissains et M. Gournac. L'amendement n° 457 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittler et Panis. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 28, insérer un article ad...

L’amendement n° 457 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, Mlle Joissains et M. Gournac, est ainsi libellé : Avant l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L 162-21-3 du code de la s...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Fourcade, Mme Procaccia, MM. Gournac et J. Gautier, Mme Bruguière, M. Laménie, Mmes Hermange, Kammermann et Desmarescaux et M. Gilles, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - ...

L’amendement n° 458, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Avant l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-21-4 ainsi rédigé : « Art. L. 162 -21 -4. - Afin de mettre...

Les amendements n° 79 et 279 sont identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe S...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mme Bruguière et MM. Milon et du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 458 est retiré. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Barbier, Charasse et Milhau, est ainsi libellé : Avant l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV- En sus de la participation mentionnée au I, pour la pé...

L'amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 265, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 198 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 79 et 279.