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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
111 interventions trouvées.
L'amendement n° 263, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au troisième alinéa du même article, le chiffre : « 1 » est remplacé par le n...
L'amendement n° 108, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié ...
L'amendement n° 105, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi ...
L’amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mme Bruguière et MM. Milon et du Luart, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - En cas de non-respect des III et IV, les revendeurs s’exposent à des sanctions, dont le montant sera défini par un décret pris en Conseil d’État. Cet am...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 54 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour pré...
L’amendement n° 267, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré...
L'amendement n° 107, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage ...
L'amendement n° 106, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ai...
L'amendement n° 268, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 162-18 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - À l...
L’amendement n° 104, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa de l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 2...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du grou...
L’amendement n° 76, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 55 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, tableau, deuxième colonne À la deuxième ligne de cette colonne,...
L’amendement n° 77, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L'amendement n° 411, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs, s'appliquant aux tarifs pl...
L’amendement n° 78, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
En application de l’article 47 bis – 1 A, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement ou la commission des affaires sociales. Quelle est la durée de la suspension de séance souhaitée par la commission pour lui permettre de présenter son nouveau rapport ?
Monsieur Cazeau, vous vous êtes déjà exprimé pour explication de vote. Vous pourrez intervenir en fin de séance pour un fait personnel. Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 et 266.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
