Financement de la sécurité sociale pour 2010

Mes chers collègues, je vous rappelle que la présentation d’un amendement ne doit pas excéder trois minutes.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, nous n’aurons certainement pas achevé l’examen de l'article 14 avant treize heures. Par conséquent, je vous propose d’entendre l’avis de la commission et celui du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune. Puis, comme je m’y suis engagé, je donnerai la parole à Bernard Cazea...

L'amendement n° 83, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure et Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché et Laménie, Mme Dumas et MM. Pierre et Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° le II bis est rétabli dans la rédaction suivante : « II ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 211, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase de l'article L. 731-19 du code rural, les mots : « précédant celle » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compen...

L'amendement n° 283, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la deuxième phrase du douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la séc...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 204 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. du Luart, Gournac et Laménie et Mme Rozier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas p...

L'amendement n° 51, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : du code général des impôts qui insérer les mots : , sous réserve des dispositions l'article 163 quinquies C du même code, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : I. - Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : « Section 10 : « Contribution salariale sur les distributions et gains...

L'amendement n° 423, présenté par Mmes Rozier et Henneron et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 741-10-4 du code rural, il est inséré un article L. 741-10-5 ainsi rédigé : « Art. L. 741-10-5. - Les dispositions de l'article L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale ...

L'amendement n° 423 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la section 4 du chapitre 6 du titre III ...

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Martin, Leclerc, Cornu, Demuynck, Faure et Humbert et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Leclerc.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 52 et 126 rectifié sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 126 rectifié bis est présenté par MM. Collomb et Besson, Mme Klès, MM. Patriat et Demerliat, Mme Demontès...

L’amendement n° 126 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 243, présenté par MM. Courteau, Repentin, Sergent, Mirassou, Rebsamen et Demerliat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le III de l'article L. 222-2 du code du sport, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Les disposition...

L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la date : 31 décembre 2009 par la date : 30 juin 2010 La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Les amendements n° 196 rectifié bis et 412 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 196 rectifié bis est présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin, Mlle Joissains, MM. Carle, Buffet, Cornu, Milon et Thiollière, Mme Bruguière, MM. Martin, Humbert et César, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et du Luart. L'amendement n° 412...

L’amendement n° 412 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 52, 499 et 196 rectifié bis ?

La priorité, de droit, est ordonnée. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'amendement n° 4. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.