Financement de la sécurité sociale pour 2010

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché et Laménie, Mme Dumas et MM. Pierre et Revet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les employeurs, ...

L'amendement n° 73, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 56 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 139 est présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Deses...

L'amendement n° 99 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et...

L’amendement n° 268 prévoyait l’insertion d’un article additionnel après l’article 11 ! Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 13, l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 et l’article 13 bis ont été examinés par priorité.

L’amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : également soumis à cette contribution par les mots : soumis aux cotisations visées à l’article L.2...

Je mets aux voix l’amendement n° 280 rectifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste,...

En conséquence, l'article 28 est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 494, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137-11. - I. - Les contributions des employeurs destinées au fin...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jean...

L'amendement n° 273, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : I. - L'article 115 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réfor...

L'amendement n° 274, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par les mots : - « 20 % », lorsque le montant est inférieur à 50 000 € ; - « 50 % », lorsque le montant e...

L'amendement n° 275, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : par les mots : - 20 %, lorsque le montant est inférieur à 50 000 € ; - à 50 %, lorsque le montant est com...

L’amendement n° 278, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un arti...

Les amendements n° 75 et 276 sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du group...

Les amendements n° 3 et 49 sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 49 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. -...

Il ne m’appartient pas d’intervenir dans le débat, mais je pense qu’il faudrait revoir ce calcul ! Je mets aux voix l'amendement n° 80. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 278.