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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
111 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 109, au sein de l’article 14.
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Après le douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont aussi pris...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 20.
L'amendement n° 225, présenté par M. P. Blanc, Mmes Debré, Henneron et Hermange, MM. Laménie et Milon et Mmes Procaccia et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 5213-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi...
Nous poursuivons la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous en étions parvenus à l’article 11.
L’amendement n° 494 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 273.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le II de l'article 15 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est ainsi rédigé : « II. - Pour le calcul des con...
L'amendement n° 72, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L’amendement n° 528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Prévisions de Recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.
M. le président. Madame la ministre, même si les choses se passent tous les ans de la même façon, il est possible à nos collègues de dénoncer cet état de fait. C’est leur liberté de parole !
L'amendement n° 48 est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
L’amendement n° 529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 de cette annexe Rédiger ainsi le tableau : en Md€ Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale A...
En conséquence, l'amendement n° 72 n'a plus d'objet. L'amendement n° 264, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Autain.
L’amendement n° 530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau : Rédiger ainsi le tableau : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a...
L’amendement n° 531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau : Rédiger ainsi le tableau :
Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a déjà été défendu, et la commission a donné son avis. Je le mets aux voix.
