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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
248 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 (texte de la commission n° 170, rapport n° 169). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du 1 de l'article 39 ter du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune déduction n'est autorisée au titre d'exercices clos à compter du 31 décembre 2010. » La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernier alinéa Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er juillet 2011 Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernier alinéa Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 145 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la condition mentionnée à l'alinéa 6 du I et à l'alinéa 11 du II ne s'applique qu'aux souscriptions effectuées dans des sociétés à compter du 1er janvier 2011. » Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. bis. - Au deuxième alinéa du III du même article, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 45 000 € ». II. - En conséquence, alinéa 3 Remplacer les mots : Le I s'applique par les mots : Les I et...
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : du I par les mots : du III Le vote est réservé.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernier alinéa Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Politique des territoires » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville et Grand Paris TOTAUX SOLDES Le vote est réservé.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contrib...
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général Affaires étrangères et européennes Alimentation, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoir...
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Modifier ainsi ce tableau : 1° À la mission : « Médias, livre et industries culturelles », remplacer l'intitulé de programme : « Presse, livre et industries culturelles » par l'intitulé de programme : « Livre et industries culturelles ». 2° Supprimer les...
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : B. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « aa) Après les mots : « de l'habitation principale du contribuable », la fin de la première phrase du 1 est ainsi rédigée : « et, pour...
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et la majoration de dix points mentionnée au même alinéa est ramenée à 9, 6 points II. - Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et la majoration de dix points mentionnée au m...
L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernier alinéa Supprimer cet alinéa. Le vote est réservé.
L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - Le droit de timbre mentionné à l'article 968 E du code général des impôts est exigible pour les demandes d'aide médicale d'État déposées à compter du 1er mars 2011.» Le vote est réservé.
