Loi de finances pour 2011

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-286 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Dominati, Mlle Joissains, Mme Dumas, MM. du Luart, Milon et Lefèvre, Mme Bruguière, M. Revet, Mmes Lamure et Des Esgaulx et M...

L'amendement n° II-243 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le VII de l’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …- En cas de changement de contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du code de c...

L’amendement n° II-286 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-232 et II-233 ?

Mes chers collègues, je vous indique que je suis saisi, par le Gouvernement, d’une demande de scrutin public sur l’article 78 et sur tous les amendements qui restent en discussion. Dans ces conditions, monsieur Adnot, les amendements n° II-232 rectifié et II-233 rectifié sont-ils maintenus ?

L’amendement n° II-233 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-232 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’article 78. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° II-234 rectifié, présenté par MM. Adnot, du Luart, Retailleau et J.L. Dupont et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les I et II de l'article 44 sexies A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° II-234 rectifié est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La séance est reprise. Nous poursuivons, dans la discussion du projet de loi de finances, l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Nous allons maintenant procéder à un échange de questions-réponses. Je rappelle que chaque question est limitée à six minutes réparties de la manière suivante : - question : deux minutes trente - réponse : deux minutes trente - réplique éventuelle : une minute La conférence des présidents a décidé d’attribuer cinq questions aux groupes UMP ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » (et article 69). La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 68 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. Au nom des membres de la Haute Assemblée, je me réjouis de voir que M. Josselin de Rohan nous a rejoints dans l’hémicycle.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le G...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. La parole est à M. Didier Boulaud.

La priorité est ordonnée. J’appelle donc en discussion les amendements portant article additionnel après l’article 68 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».