Loi de finances pour 2011

L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 I. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, un autre de ces organismes ou l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peuvent être désignés par arrêté ministériel pour exercer tout ou partie des missions de ces organismes....

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernier alinéa, seconde phrase Supprimer cette phrase. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-595 rectifié bis, présenté par M. Dallier et ainsi libellé : Dernier paragraphe de l'amendement n° II-569 Modifier ainsi ce paragraphe : I. - Après le mot : créé insérer les mots : à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, I...

L'amendement n° II-452, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À chaque p...

L'amendement n° II-506, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-401 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Gilles, Mlle Joissains et M. Milon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° II-318, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer le montant : 300 000 euros par le montant : 200 000 euros II. – Alinéa 11, deuxième phrase Remplacer le taux : 0, 14 pour mille par le taux : 0, 08 pour mille Monsieur le rapporteur généra...

L'amendement n° II-401 rectifié est retiré. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-318 est-il maintenu ?

Nous en avons terminé avec l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. La parole est à M. le ministre.

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, de l’article d’équilibre 47 et état A du projet de loi de finances pour 2011. Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Arthuis, selon l’article 43, alinéa 4, du règlement, le renvoi à la commission d’une seconde délibération doit être décidé par le Sénat. Puisque vous demandez la réunion de la commission, j’en déduis que vous êtes favorable à la demande de seconde délibération. Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et article 68 quater). La parole est à M. Yann Gaillard, rapporteur spécial.

Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gou...

Conformément à l’article 44 du règlement, la commission des finances demande de réserver, après l’examen des crédits des missions, des amendements qui s’y attachent et des articles de totalisation, les articles rattachés aux missions et les amendements déposés sur ces articles, ainsi que les amendements portant article additionnel. Cette réser...