Loi de finances pour 2011

La réserve est de droit. Monsieur le ministre, les travaux pratiques que nous avons été amenés à faire cette nuit en séance publique, après la conférence des présidents, en passant une heure sur un article rattaché, ont renforcé notre sentiment : une mesure devait être prise. Nous examinerons donc aujourd’hui et demain les missions programmée...

L'amendement n° II-384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Culture ».

J’appelle en discussion l’article 68 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Culture ». Culture

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ». La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 78). Mes chers collègues, selon les estimations faites par le service de la séance, si tous les intervenants respectent leur temps de parole, nous pouvons espérer achever cette discussion vers deux heures. La parole est à M. Philippe Adnot, rapp...

Je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir respecter vos temps de parole, mes chers collègues ! La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-248, présenté par MM. Beaumont, Braye, Bizet, Dulait, Trillard et Bordier, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatia...

L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-276, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudiant...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 78 et l’amendement portant article additionnel après l’article 78, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Recherche et enseignement supérieur

Mon ami Christian Cointat et moi-même ayant un certain nombre de divergences politiques, nous siégeons dans des parties assez éloignées de cet hémicycle. Cependant, nous avons eu l’occasion de travailler ensemble. C’est souvent le cas au sein de missions sénatoriales ou lors de déplacements sur le terrain destinés à rencontrer et à essayer de c...

Michel Magras comme Christian Cointat partagent la même position. Alors, je me tourne vers vous, chers collègues de l’UMP : essayons de ne pas émettre un vote stupidement politique et de répondre aux préoccupations qui, lorsqu’elles sont exprimées par les quarante-huit maires de Polynésie française, doivent conduire la Haute Assemblée à s’inter...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-152 est présenté par MM. Plancade et J.L. Dupont, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° II-285 rectifié bis est présenté par Mme Hermange, M. P. Dominati, Mlle Joissains, Mme Dumas, MM. du Luart, Milon et Lefèvre, Mmes Bruguière, Lamure et Des Esgaulx et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-152 et II-285 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...