Loi de finances pour 2009

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Dans la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 52.

L'amendement n° II-177 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 244 quater R du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les entreprises imposées d...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-177 rectifié ter. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-291, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° II-397, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. le rapporteur général.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-406, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le b du 1° de cet article : b) Le troisième alinéa du 3° est ainsi rédigé : « Le prélèvement opéré en application du 2° est plafonné au tiers de la contribution calculée en 2009 et aux deux tiers de celle calculée en 2010 ...

Le sous-amendement n° II-410, présenté par M. Badré, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n°II-406 par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France faisant application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, dont les bases totales d'imposi...

L’amendement n° II-397 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ? Par ailleurs, quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-406 et sur le sous-amendement n° II-410 ?

L’amendement n° II-397 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° II-410 ?

Le sous-amendement n° II-410 est retiré. La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote sur l'amendement n° II-406.

L'amendement n° II-323, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « zc) Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1, 025 pour les immeubles ...

L'amendement n° II-292, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52 ter, insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je mets aux voix l'amendement n° II-292. L'amendement n° II-339, présenté par M. César, est ainsi libellé : Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au troisième alinéa du du 2° de l'article 1498 du code général des impôts les mots : « dans le cas contraire » sont remplacés par le mot : « prioritairement ». II. L...

L’amendement n° II-339 est retiré. L'amendement n° II-294, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52 insérer un articl...

L'amendement n° II-295, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...

L'amendement n° II-287 rectifié, présenté par MM. Reiner et Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ai...

Le sous-amendement n° II-409, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° II-287 rectifié pour l'article 1499-0 A du code général des impôts : « Lorsque les biens immobiliers mentionnés à l'article 1499 ont fait l'objet d'un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter. L'amendement n° II-340, présenté par M. César, est ainsi libellé : Avant l'article 52 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du second alinéa du 1 du II de l'article 1517 du co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter. L'amendement n° II-293 rectifié, présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membre...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-296, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...