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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (texte de la commission n° 190, rapport n° 189). Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Personne ne demande la parole ?... Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 223 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 271 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : F. - 1. Le 4° du A du présent III entre en vigueur au 1er janvier 2011. Il est applicable aux autorisations... Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avi...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : du B, il est inséré par les mots : , il est inséré un Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rec...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport n° 166). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RES...
L’amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Pour 2010, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n°° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixée...
L’amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En euros par hectolitre REGION GAZOLE SUPERCARBURANT sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAIN...
L’amendement n° 88, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les troisième et quatrième alinéas du a du 1 du II de l'article 1640 B du code général des impôts sont ainsi rédigés : « - le produit de la taxe professionnelle qui résulterait pour cette collectivité territor...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 2. B. – Autres dispositions
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Marc Todeschini. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
L'amendement n° 146, présenté par Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 330-5 du code de la route est supprimé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est co...
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Collin, Milhau et Plancade, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un article 206 bis ainsi rédigé : « Art. 206 bis. – Il est établi une taxe additionnelle à l’impôt sur les société...
