Loi de finances rectificative pour 2010

L'amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers : Minoration supplémentaire de 19 788 000 € ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Administration générale et territoriale de l'État Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Administration territoriale Dont titre 2 127 684 127 684 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur TOTAUX SOLDES La parole est à M. le minist...

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Économie et développement de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Conduite et pilotage des politiques de l'agri...

L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Culture I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Patrimoines Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 TOTAUX SOLDES II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Patrimoines Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 004 200 1 004 200 TOTAUX SOLDES Je rappelle que cet amendement a ...

L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et aménagement durables I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouve...

L'amendement n° 145, présenté par M. Sueur, Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : MISSION ECONOMIE Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de...

L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Vie de l'élève Enseignement privé du premier et du second degrés Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 362 316 362 316 Enseigne...

L'amendement n° 225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAUX SO...

L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) ...

L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 144, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : MISSION TRAVAIL ET EMPLOI Modifier ainsi les ouvertures de crédit :