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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nicole Bricq.
L’amendement n° 209, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et...
L’amendement n° 166, présenté par M. Sueur, Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 afin de cr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 167, présenté par M. Sueur, Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Avant l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis au Parlement avant le 1er septembre 2011 relatif aux conditions dans l...
L'amendement n° 59, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 rectifié bis est présenté par MM. Pointereau et Cornu. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. César et B. Fournier et Mme Hummel. Ces deux ...
L'amendement n° 172 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Cornu. L'amendement n° 175 rectifié est présenté par MM. César et B. Fournier et Mme Hummel. Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase de l'article 1655 sexies du code général des imp...
Il s’agit donc des amendements n° 80 rectifié bis et 175 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Pointereau, César et Cornu. L'amendement n° 173 est présenté par MM. César, Pointereau et B. Fournier et Mme Hummel. L'amen...
L'amendement n° 173 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Cornu. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. César et B. Fournier et Mme Hummel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 82 rectifié bis et 176 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 228, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 81 C du code général ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 50, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° 0 ter de l'article 83 du code...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 242, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 50. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 205, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 83 bis du code général des impôts,...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 243, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 205. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 203, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du 3 du I de l'article 150-0 A du co...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 244, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 203. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
