Loi de finances rectificative pour 2010

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 199, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : ...

L'amendement n° 204 est retiré. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Des Esgaulx et MM. Belot et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 244 quater B du code général des impôts tel que résultant du I bis de l'article 15 du proje...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Bécot, Mmes Rozier et Hermange, MM. Gouteyron, Gélard et Magras et Mme Hummel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi...

L'amendement n° 138 rectifié est retiré. L'amendement n° 202, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 776 A du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au bien ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 245, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 202. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° 245 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12. L'amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Des Esgaulx et MM. Belot et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du...

L'amendement n° 118, présenté par M. Adnot et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 33 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est ainsi modifié : 1° Au II, les mots : « du 30 juin 2008 au 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12.

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'i...

Il s’agit donc de l'amendement n° 177 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12.

L'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 131, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dernier alinéa de l'article 220 Z bis du code général des impôts, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». II. - Cet...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 132 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 136 est présenté par MM. de Montgolfier et...

Les amendements n° 132 et 136 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° 137, présenté par M. de Montgolfier, Mme Giudicelli, MM. Beaumont, Billard et Pozzo di Borgo, Mmes Lamure et Hummel, MM. Alduy et Gilles, Mmes Bout et Hermange et MM. J. Blanc et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l’article 238 ...

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 12 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la répartition de la valeur ajoutée des entreprise...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 12 quater. B. – Financer l’accession à la propriété