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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
M. Bernard Frimat. Enfin le langage de la vérité !
M. Bernard Frimat. Monsieur le président, comme nous sommes dans un jeu de rôles, exercice auquel tout le monde va patiemment se prêter avec toute la componction nécessaire, nous ne pouvons que saluer l’initiative de M. le président de la commission des finances. Même si, nous le savons, ce texte sera voté conforme, le fait de nous accorder un ...
Comblez le déficit que vous avez laissé filer !
Nous réclamions cette suppression et vous la refusiez !
Eh oui !
Vous avez cheminé avec M. le rapporteur général !
Faites-le donc !
Absolument !
Très bien !
L’ordre du jour appelle la discussion : – du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (projet n° 516, texte de la commission n° 629, rapport n° 628) ; – du projet de ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
