Interventions en commissions de Bernard Frimat

Que les choses soient bien claires...

Qu'en est-il des amendements adoptés en commission la semaine dernière ?

Si je comprends bien, la deuxième lecture au Sénat ne va pas aboutir à un vote conforme. (M. le président le confirme). Le texte va donc retourner devant l'Assemblée nationale ?

C'est que vous ne tenez pas toujours vos réunions en notre présence, et nous devons adapter nos discours ! Le président Warsmann va-t-il donc abandonner les articles 2 bis et 9 bis, qui sont pourtant des constructions juridiques étonnantes ?

L'Assemblée nationale examine demain après-midi le texte sur la répartition des contentieux. Quand viendra-t-il au Sénat ?

Il y aura donc mercredi un texte qui vous permettra, si vous le souhaitez, de convoquer le Congrès - pour vous faire battre ! Ce sera l'occasion pour la nouvelle ministre de découvrir Versailles ! (Sourires)

Comme en première lecture, nous combattons ces faux-semblants qui veulent dresser une barrière de papier. Mieux vaut revoir la politique et la stratégie suivies. J'en viens à l'attitude de l'Assemblée nationale et de son rapporteur. Nous approuvons les amendements que vous présentez aux articles 2 bis et 9 bis, car il est inutile d'écrire que ...

Nous sommes hostiles à ce monopole de papier dénué d'intérêt.

a rappelé que cet article a constitué au Sénat un point de divergence absolue, qui a conduit à l'abstention des sénateurs ultra-marins sur ce texte. La discussion à l'Assemblée nationale ayant permis l'élaboration d'un compromis, on peut désormais y voir un point d'équilibre qui pourrait recevoir l'approbation de ces mêmes parlementaires.

Grâce au Conseil constitutionnel, Monsieur le rapporteur risque de chuter, pour la troisième fois, sur le chemin de croix de la réforme des conseillers territoriaux, engagée, en ce qui concerne la confection du tableau électoral, depuis plus de sept mois. Sans revenir sur le fond de cette réforme, dont nous espérons qu'elle sera mort-née, j'obs...

Cet amendement, déjà annoncé par Virginie Klès, part du constat que, si un élu abandonne son activité professionnelle, il ne bénéficie plus d'aucun contrôle de santé. Or, il est en contact avec les salariés de la mairie ; cette visite médicale ne serait pas inutile. Il y a là un vide que cet amendement propose de combler.

Cet amendement ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40, si ce n'est de la « règle d'or » que nous sommes en train d'examiner en séance publique ?

Il est satisfait dans la lettre, mais pas dans l'esprit !

Si la proposition de résolution est adoptée, elle sera transmise à la commission des lois qui sera appelée à statuer. Dans ces conditions, n'est-il pas envisageable de voter sur le principe de la transmission à la commission des lois sans se prononcer sur le fond ?

J'ai fait une proposition qui me semble acceptable par la commission.

Absolument.

Vous allez tout de même la voter !

Nous sommes contre les lois-cadres ; il est donc logique que nous soyons contre l'intervention de la Cour des comptes en la matière.

Ou un ballet ? (Sourires)

Un sous-amendement suffirait.